Campagne annuelle de déclaration de ruches obligatoire 2024
Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruches est ouverte du 1er septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d'abeilles dès la 1ère ruche.
Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
Une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l'adresse d'envoi du document.
Un mail va être adressé dans les premiers jours de septembre à tous les apiculteurs ayant effectué une déclaration sur la dernière année et renseigné une adresse mail pour rappeler le cadre et les modalités de déclaration. Au regard du nombre important d'apiculteurs effectuant une déclaration en dehors de la période obligatoire, ce mail sera adressé à toutes les adresses mail renseignées dans une déclaration effectuée entre juin 2023 et juin 2024 afin de (re)sensibiliser les apiculteurs au calendrier.
Un mail de rappel sera par ailleurs envoyé la 2ème quinzaine de novembre à ceux qui n'auraient pas encore fait leur déclaration.
La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/...
La foire aux questions a été étoffée pour apporter toutes les réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.