Autorisation de sortie du territoire

autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017.

Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

A partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d’identité du mineur ou passeport
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- Photocopie ou titre d’identité du parent signataire

(Informations pratiques sur www.service-public.fr)